Règlement (CEE) 1/84 du 2 janvier 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1/84 du 2 janvier 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version3 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1/84 de la Commission, du 2 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. Autorité de la concurrence, 19 décembre 2019, n° 19
—
[…] à la notification d'un grief portant sur la mise en œuvre non transparente, non objective et discriminatoire des règles du service de publicité en ligne liée aux recherches de Google, appelé « AdWords », puis rebaptisé « Google Ads » en juillet 2018.
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Version du 3 janvier 1984 • À jour
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