Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 86 du 21.3.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 86 du 21.3.2014)
Version29 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 86 du 21.3.2014) |
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