Article 1 du Règlement (CE) 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants
Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
Loi n° 20001353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 ......................................... 9 Article 37 ............................................................................................................................................ 9 Article 266 septies du code des douanes [en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2005] .......... 9 e. […] L'exploitation au cours d'une année civile d'un établissement mentionné au b du 8 du I de l'article 266 sexies. » […] Article 266 septies du code des douanes [en vigueur du 01 janvier 2000 au 21 septembre 2000] Le fait générateur de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies est constitué par : 1. […]
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