Règlement (CE) 2044/2005 du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)
Règlement (CE) 2044/2005 du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)
Version10 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2044/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) |
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Version du 10 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: