Règlement 250/67/CEE du 30 juin 1967 portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement 250/67/CEE du 30 juin 1967 portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version1 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 250/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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