Règlement (CEE) 1707/89 du 15 juin 1989
Règlement (CEE) 1707/89 du 15 juin 1989Abrogé
Version17 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1707/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 1388/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie |
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Texte du document
Version du 17 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: