Règlement (CEE) 2482/79 du 9 novembre 1979
Règlement (CEE) 2482/79 du 9 novembre 1979
Version10 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2482/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 10 novembre 1979 • À jour
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