Règlement (CEE) 971/70 du 26 mai 1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table
Règlement (CEE) 971/70 du 26 mai 1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de tableAbrogé
Version21 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 971/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table |
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Version du 21 juillet 1970 • À jour
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