Règlement (CEE) 2322/83 du 12 août 1983 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Pologne
Règlement (CEE) 2322/83 du 12 août 1983 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Pologne
Version13 août 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2322/83 de la Commission, du 12 août 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Pologne |
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Version du 13 août 1983 • À jour
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