Règlement (CE) 1435/98 du 29 juin 1998
Règlement (CE) 1435/98 du 29 juin 1998Abrogé
Version14 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1435/98 du Conseil du 29 juin 1998 interdisant l'importation du thon rouge de l'Atlantique (thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et du Panama |
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Version du 14 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: