Règlement (CEE) 3326/82 du 10 décembre 1982
Règlement (CEE) 3326/82 du 10 décembre 1982Abrogé
Version11 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3326/82 de la Commission, du 10 décembre 1982, dérogeant temporairement au montant de la caution fixé à l' importation des graines de tournesol en vertu du règlement (CEE) n° 1204/72 |
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Version du 11 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1413/82 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1204/72 DE LA COMMISSION , DU 7 JUIN 1972 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGIME DE L ' AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2064/82 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :