Règlement (CEE) 3704/85 du 27 décembre 1985
Règlement (CEE) 3704/85 du 27 décembre 1985
Version28 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3704/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant, à compter du 30 décembre 1985, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 décembre 1985 • À jour
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