Règlement (CE) 1471/2005 du 9 septembre 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les poires en HongrieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1471/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les poires en Hongrie conformément au règlement (CE) n° 416/2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l’acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu le règlement (CE) no 416/2004 de la Commission du 5 mars 2004 portant des mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil et du règlement (CE) no 1535/2003 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: