Règlement (CEE) 1899/72 du 1er septembre 1972 portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation du froment tendre de la récolte 1972
Règlement (CEE) 1899/72 du 1er septembre 1972 portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation du froment tendre de la récolte 1972Abrogé
Version2 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1899/72 de la Commission, du 1er septembre 1972, portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation du froment tendre de la récolte 1972 |
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Version du 2 septembre 1972 • À jour
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