Règlement (CEE) 3037/79 du 21 décembre 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3037/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,
CONSIDERANT, EN OUTRE, QU'IL CONVIENT DANS UN SOUCI DE CLARTE, DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE L'ANNEXE I SECTION A DUDIT REGLEMENT, CONFORMEMENT AUX MODIFICATIONS ARRETEES POUR LE TARIF DOUANIER COMMUN, NOTAMMENT SUITE AUX RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ET LE COMMERCE ( TOKYO ROND ) ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :