Règlement (CEE) 1231/89 du 3 mai 1989Abrogé

Version14 mai 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 mai 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	3 mai 1989
Date de publication au JOUE :	11 mai 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1231/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-256/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mignini SpA contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA), 27 février 1992

—

[…] 4. L' article 3 du règlement (CEE) n 2194/85 du Conseil, du 25 juillet 1985, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja (JO L 204, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1231/89 du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 128, p. 24), dispose:

2. CJCE, n° C-256/90, Arrêt de la Cour, Mignini SpA contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA), 8 avril 1992

—

[…] 9 Aux termes de l' article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement n 2194/85 du Conseil, du 25 juillet 1985, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja (JO L 204, p. 1), dans sa rédaction issue du règlement (CEE) n 1231/89 du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 128, p. 24), applicable en l' espèce au principal:

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Version du 14 mai 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2217/88 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

nes de soja au premier acheteur non transformateur, sous réserve que celui-ci satisfasse à certaines conditions;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1989