CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin
CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vinAbrogé
Version7 novembre 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1962 |
| Titre complet : | CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin |
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Texte du document
Version du 7 novembre 1962 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 24 DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
VU L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :