Règlement d’exécution (UE) 1241/2012 du 11 décembre 2012Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	11 décembre 2012
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2012
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) n ° 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

Décision • 1

1. CJUE, n° C-468/15, Arrêt de la Cour, PT Perindustrian dan Perdagangan Musim Semi Mas (PT Musim Mas) contre Conseil de l'Union européenne, 26 octobre 2016

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[…] non publié, ci-après l'« arrêt attaqué », EU:T:2015:437), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) no 1138/2011 du Conseil, du 8 novembre 2011, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie (JO 2011, L 293, p. 1), et du règlement d'exécution (UE) no 1241/2012 du Conseil, du 11 décembre 2012, modifiant le règlement d'exécution no 1138/2011 (JO 2012, L 352, p. 1) (ci-après, […]

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Version du 22 décembre 2012 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

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