Règlement (CEE) 490/77 du 10 mars 1977
Règlement (CEE) 490/77 du 10 mars 1977Abrogé
Version14 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 490/77 de la Commission, du 10 mars 1977, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et 2320/74 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mars 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)