Règlement (CE) 1792/2006 du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
Décisions • 2
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[…] Telles sont, en substance, les questions préjudicielles qui sont déférées par le Finanzgericht Düsseldorf (tribunal des finances de Düsseldorf, Allemagne) et qui portent sur l'interprétation des dispositions du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire ( 2 ), tel que modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil, du20 novembre 2006 ( 3 ) (ci-après le « code des douanes ») ( 4 ) ainsi que sur celles du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement no 2913/92 ( 5 ), tel que modifié par le règlement (CE) no 1792/2006, de la Commission, du 23 octobre 2006 ( 6 ) (ci-après le « règlement d'application ») ( 7 ).
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[…] 9 – Le règlement n° 773/2004 a été modifié, d'une part, par le règlement (CE) n° 1792/2006 de la Commission, du 23 octobre 2006 (JO L 362, p. 1), et, d'autre part, par le règlement (CE) n° 622/2008 de la Commission, du 30 juin 2008 (JO L 171, p. 3).