Règlement d'exécution (UE) 2019/398 du 8 mars 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/398 du 8 mars 2019Abrogé
Version16 mars 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019 |
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Version du 16 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et b),
considérant ce qui suit: