Règlement (CEE) 411/90 du 16 février 1990
Règlement (CEE) 411/90 du 16 février 1990Abrogé
Version17 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 411/90 de la Commission du 16 février 1990 déterminant, pour la période du 1er février au 30 juin 1990, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) n° 2089/89 |
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Version du 17 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: