Règlement (CEE) 1196/70 du 15 juin 1970 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication
Règlement (CEE) 1196/70 du 15 juin 1970 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabricationAbrogé
Version30 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1196/70 du Conseil, du 15 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication |
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Version du 30 juin 1970 • À jour
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