Règlement (CEE) 273/81 du 30 janvier 1981 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Règlement (CEE) 273/81 du 30 janvier 1981 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérésAbrogé
Version2 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 273/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: