Règlement (CEE) 1459/89 du 26 mai 1989 relatif aux droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 1459/89 du 26 mai 1989 relatif aux droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du PortugalAbrogé
Version28 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1459/89 de la Commission du 26 mai 1989 relatif aux droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du Portugal |
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Version du 28 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 75 point 4 et 243 point 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: