Règlement (CEE) 591/78 du 20 mars 1978 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certaines qualités d'oxyde de magnésium de la sous
Règlement (CEE) 591/78 du 20 mars 1978 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certaines qualités d'oxyde de magnésium de la sousAbrogé
Version1 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 591/78 du Conseil, du 20 mars 1978, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certaines qualités d'oxyde de magnésium de la sous-position EX 25.19 A |
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Version du 1 avril 1978 • À jour
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