Règlement (CEE) 2973/82 du 8 novembre 1982
Règlement (CEE) 2973/82 du 8 novembre 1982Abrogé
Version12 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2973/82 de la Commission, du 8 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche |
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Version du 12 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 4 et son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: