Règlement (CEE) 975/92 du 21 avril 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 975/92 du 21 avril 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version22 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 975/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 22 avril 1992 • À jour
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