Règlement (CEE) 1357/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1357/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version28 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1357/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1964/87 portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce |
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Texte du document
Version du 28 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 11 du protocole n° 4 concernant le coton y annexé, modifié par le protocole n° 14 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: