Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 du 18 décembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 du 18 décembre 2018
Version8 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 de la Commission du 18 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché des grains décortiqués de Digitaria exilis en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Autorisation des grains décortiqués de Digitaria exilis en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiersAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 20 décembre 2018
Texte du document
Version du 8 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: