Règlement (CE) 214/2007 du 28 février 2007Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 4 mars 2007

Sur le règlement :

Date de signature : 28 février 2007
Date de publication au JOUE : 1 mars 2007
Titre complet : Règlement (CE) n o 214/2007 de la Commission du 28 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

Décisions11


1CJUE, n° C-175/12, Demande (JO) de la Cour, Sandler AG/Hauptzollamt Regensburg, 13 avril 2012

— 

[…] (1) Règlement (CEE) no 2454/1993, de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, JO L 253, p. 1, tel que modifié par le règlement (CE) no 214/2007 de la Commission du 28 février 2007 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, JO L 62, p. 6.

 

2CJUE, n° C-546/09, Arrêt de la Cour, Aurubis Balgaria AD contre Nachalnik na Mitnitsa Stolichna, 31 mars 2011

— 

[…] 7 L'article 519, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92 (JO L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 214/2007 de la Commission, du 28 février 2007 (JO L 62, p. 6, ci-après le «règlement d'application»), est libellé comme suit:

 

3CJUE, n° C-494/09, Arrêt de la Cour, Bolton Alimentari SpA contre Agenzia delle Dogane - Ufficio delle Dogane di Alessandria, 17 février 2011

— 

[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 239 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p.1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil, du 20 novembre 2006 (JO L 363, p. 1, ci-après le «code des douanes»), ainsi que des articles 308 bis à 308 quater et 905 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92 (JO L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 214/2007 de la Commission, du 28 février 2007 (JO L 62, p. 6, ci-après le «règlement d'application»).

 

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Version du 4 mars 2007 • À jour
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