Règlement d’exécution (UE) 505/2012 du 14 juin 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles |
Décision • 1
—
[…] L'article 25 duodecies, intitulé « Règles particulières applicables à l'alimentation des animaux d'aquaculture carnivores », introduit dans le règlement d'application par le premier règlement de modification du règlement d'application, est, dans sa version issue du règlement d'exécution (UE) no 505/2012 de la Commission, du 14 juin 2012, modifiant et rectifiant le règlement no 889/2008 (JO 2012, L 154, p. 12), libellé comme suit :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 1, point d) et paragraphe 3, point a), son article 21, paragraphe 2, son article 22, paragraphe 1, son article 26, point a), et son article 38, points a) et b),
considérant ce qui suit: