RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2493/97 de la Commission du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2493/97 de la Commission du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
Version13 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2493/97 de la Commission du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries |
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