RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1163/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1163/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1163/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture |
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