Règlement (CE) 1165/94 du 17 mai 1994 établissant des dispositions particulières pour les importations de pommes et de poires
Règlement (CE) 1165/94 du 17 mai 1994 établissant des dispositions particulières pour les importations de pommes et de poiresAbrogé
Version28 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1165/94 du Conseil du 17 mai 1994 établissant des dispositions particulières pour les importations de pommes et de poires |
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Version du 28 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 28 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: