Règlement (CE) 473/2009 du 25 mai 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 473/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune |
Décisions • 4
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission, du 30 novembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, […] du 20 septembre 2005, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 473/2009 du Conseil, du 25 mai 2009 (JO L 144, p. 3, ci-après le «règlement no 1698/2005»), et (CE) no 1975/2006 de la Commission, […]
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[…] ( 2 ) Règlement du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 473/2009 du Conseil, du 25 mai 2009 (JO L 144, p. 3).
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[…] L'article 16 bis du règlement no 1698/2005 a été modifié par le règlement (CE) no 473/2009 du Conseil, du 25 mai 2009, modifiant les règlements no 1698/2005 et no 1290/2005 (JO 2009, L 144, p. 3), par l'ajout d'une priorité supplémentaire définie audit article, sous g).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: