Règlement (CE) 491/2008 du 3 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 491/2008 du 3 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 juillet 2008
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 491/2008 de la Commission du 3 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 98, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: