Règlement (CEE) 2037/75 du 5 août 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 2037/75 du 5 août 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version9 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2037/75 de la Commission, du 5 août 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.05, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 9 août 1975 • À jour
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