Règlement (CEE) n° 1365 de la Commission, du 16 juillet 1969, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses
Règlement (CEE) n° 1365 de la Commission, du 16 juillet 1969, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineusesAbrogé
Version18 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1365 de la Commission, du 16 juillet 1969, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses |
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