Règlement (CEE) 2943/88 du 23 septembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2943/88 du Conseil du 23 septembre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du Japon |
Décision • 1
—
[…] 6 Sur le fondement de ce nouveau règlement de base, le Conseil a, le 23 septembre 1988, adopté le règlement ( CEE ) n 2943/88, prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d' imprimantes matricielles à impact originaires du Japon ( JO L 264, p . 56 ), pour une période maximale de deux mois .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Par le règlement (CEE) no 1418/88 (2), la Commission a institué un droit provisoire antidumping sur les importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du Japon.
L'examen des faits n'étant pas achevé, la Commission a informé les exportateurs japonais concernés de son intention de proposer une prorogation du droit provisoire pour une période maximale de deux mois. Les exportateurs représentant un pourcentage significatif des transactions commerciales en question n'ont formulé aucune objection,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: