Règlement (CE) 1151/2009 du 27 novembre 2009
Règlement (CE) 1151/2009 du 27 novembre 2009Abrogé
Version18 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1151/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 soumettant l’importation d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine à des conditions particulières, en raison d’un risque de contamination par des huiles minérales, et abrogeant la décision 2008/433/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 18 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit: