Règlement (CEE) 1911/74 du 22 juillet 1974 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Règlement (CEE) 1911/74 du 22 juillet 1974 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienneAbrogé
Version27 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1911/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne |
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Version du 27 juillet 1974 • À jour
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