Règlement (CEE) 1616/90 du 15 juin 1990 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1616/90 du 15 juin 1990 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version16 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1616/90 de la Commission du 15 juin 1990 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés |
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Version du 16 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: