Règlement (CEE) 2967/81 du 15 octobre 1981 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2967/81 du 15 octobre 1981 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 octobre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2967/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 octobre 1981 • À jour
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