Règlement (CEE) 1125/77 du 27 mai 1977 portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1125/77 du 27 mai 1977 portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version1 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1125/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 1 juin 1977 • À jour
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