REGLEMENT (CEE) 651/91 du 18 MARS 1991 FIXANT POUR LA SEPTIEME PERIODE DE DOUZE MOIS LES MONTANTS DU PRELEVEMENT VISE A L' ARTICLE 5 QUATER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
REGLEMENT (CEE) 651/91 du 18 MARS 1991 FIXANT POUR LA SEPTIEME PERIODE DE DOUZE MOIS LES MONTANTS DU PRELEVEMENT VISE A L' ARTICLE 5 QUATER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERSAbrogé
Version19 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 651/91 DE LA COMMISSION, DU 18 MARS 1991, FIXANT POUR LA SEPTIEME PERIODE DE DOUZE MOIS LES MONTANTS DU PRELEVEMENT VISE A L' ARTICLE 5 QUATER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS |
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Version du 19 mars 1991 • À jour
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