La Commission arrête, en tant que de besoin et selon la procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) no 3796/81, les mesures nécessaires à l'application du présent règlement, notamment le plan d'échantillonage destiné à apprécier la conformité des lots de fabrication avec le présent règlement.
Article 8 du Règlement (CEE) 2136/89 du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
Règlement (CEE) 2136/89 du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
Article 8
Version25 juillet 1989
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Version31 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2008 |
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Décision • 0
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 1989
- Règlement n°2136/89