Règlement 98/67/CEE du 22 mai 1967
Règlement 98/67/CEE du 22 mai 1967
Version24 mai 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 98/67/CEE de la Commission, du 22 mai 1967, modifiant le règlement n 48/66/CEE relatif à la durée de validité des certificats d'exportation pour certaines céréales |
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Version du 24 mai 1967 • À jour
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