Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 du 13 décembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 du 13 décembre 2018
Version3 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 3 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: