Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021
Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021
Version30 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Émission de gaz polluants : les délais pour les transitions des véhicules sont repoussés à cause de la Covid-19Accès limité
Lexis Veille · 5 juillet 2021
Texte du document
Version du 30 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: